Politique de confidentialité

Ce site est exploité par La Clinique du Droit, Rue de l'Exemple 12, 2000 Neuchâtel, Suisse — +41 32 123 45 67 — info@cliniquedudroit.ch, responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. L'hébergement est assuré par Hostinger. La maintenance technique est assurée par GMM Solutions SNC, qui intervient en tant que prestataire technique et sous-traitant.

Les traitements décrits ci-dessous sont effectués conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Informations techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur utilisé, pages consultées et durée de navigation, afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
• Données du formulaire de demande de consultation : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, domaine juridique concerné et description de votre situation.

Les informations transmises via le formulaire de consultation peuvent contenir des données sensibles. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux statuts de l'association et au devoir de discrétion de ses intervenants.

2. Finalités du traitement

• Traiter les demandes de consultation et vous recontacter.
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
• Établir des statistiques de fréquentation agrégées et anonymes.

3. Base légale

• Votre consentement, lorsque vous complétez et envoyez le formulaire de contact.
• L'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux règles internes de l'association. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

5. Partage des données

• La Clinique du Droit ne vend ni ne loue vos données personnelles.
• GMM Solutions SNC, prestataire technique, peut accéder à certaines données pour la maintenance, sous strictes obligations de confidentialité.
• Vos données ne sont communiquées à des tiers que si une obligation légale l'impose ou si cela est indispensable au fonctionnement du site.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.

7. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification ou la suppression de vos données.
• Vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.
• Demander la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@cliniquedudroit.ch.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

• La Clinique du Droit (responsable du traitement) — info@cliniquedudroit.ch
• GMM Solutions SNC (prestataire technique) — contact@gmmsolutions.ch

Voir également nos mentions légales.

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